Télécharger formulaire DDI (IPR)

Pour la fabrication (pressage, duplication, réplication ou toutes actions de copier) de vos disques compacts ou cassettes audio, vous devez être le créateur ou le propriétaire du matériel à fabriqué, ou vous devez obtenir la permission du créateur/distributeur.

Si vous désirez obtenir la permission pour faire une reprise d`une chanson, vous pouvez consulter l'agence des droits d'auteurs américaine Harry Fox Agency ou CMRRA ou SODRAC si vous êtes situés au Canada.

Les organisations citées ci-haut, administrent les droits d'auteurs de leurs membres et vous assisteront concernant les démarches à suivre pour l'obtention d'une licence mécanique. Celle-ci vous permettra de copier les œuvres désirées après avoir payé les frais reliés à l'obtention de la licence en question.

Il nous est habituellement évident de savoir si vous êtes détenteur des droits d'auteurs ou le créateur, mais il nous est aussi impossible de vérifier chacune des œuvres ou logiciels fabriqués dans nos installations. C'est pourquoi nous vous demandons de télécharger le formulaire suivant, soi La Déclaration sur les Droits d'Auteurs. Veuillez remplir le formulaire et s'assurer qu'il soit signé avant de nous le faire parvenir avec votre commande.

Échantillons — protégez-vous !
Si vous utilisez un court échantillon de l'enregistrement de quelqu'un d'autre, vous devriez et devez obtenir la permission. Si vous attendez de vous faire contacter par des avocats vous n'aurez plus de pouvoir de négociation.

Donc nous vous prions de télécharger votre formulaire de déclaration de droits d'auteurs, de le signer et nous le renvoyer avec vos commandes.

Vous devez aussi nous fournir des copies de vos ententes si vous utilisez la pièce de quelqu'un d'autre sinon il y aura un retard à votre commande. Aussi incluez un paragraphe signé énonçant la propriété de votre matériel et une liste des pistes avec nom des compositeurs et éditeur comme affiché ci-dessous.

Si vous voulez utiliser l'enregistrement original de quelqu'un d'autre, vous devez contacter le propriétaire de ces enregistrements sonores. Si vous êtes un admirateur qui veut faire un petit tirage, vous pourriez obtenir une licence gratuite en contactant le propriétaire ou l'éditeur.

Dans l'éventualité où vous utilisez un œuvre dont vous n'êtes pas le créateur, ou détenteur des droits d'auteurs, vous devez nous fournir une copie de toute licence obtenue ou toute entente négocié. Veuillez aussi joindre un paragraphe signé indiquant le nom du propriétaire du matériel ainsi qu'une liste de chansons spécifiant l'auteur/compositeur et éditeur de chauque chanson comme suit

Liste de Chansons:

Il est à noter que vous risquez de perdre votre dépôt en totalité ou en partie, dépendant du travail déjà exécuter pour tout projet soumis pour lequel vous n'êtes pas le détenteur des droits d'auteurs.

SVP aussi lire les conditions et termes de vente, qui sont à la base des critères standards de l'industrie dont vous devriez être familiarisés.

Merci,
Analogue Média Technologies Inc.