ANALOGUE MEDIA TECHNOLOGIES INC. ("AMTECH")
TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE VENTE

1. Autorisation de travail: AMTECH doivent exécuter les travaux ou fournir les services à l'égard de tout élément de la source originale s'y rapportant («élément de pressage»), de tout élément d'emballage s'y rapportant («élément d'emballage») ou de tout film, écran ou autre élément d'impression s'y rapportant («élément d'impression») uniquement après avoir reçu à leurs bureaux un bon de commande ou un consentement écrit visant ces travaux ou services signé par le propriétaire de l'élément de pressage ou par ses représentants dûment autorisés, ainsi que tout certificat d'exonération fiscale, s'il y a lieu. AMTECH se réserve le droit d'effectuer des dépassements de production jusqu'à concurrence de 10% par rapport à la commande du client à l'égard du produit et de facturer ces dépassements. AMTECH considère toute commande provenant d'un client comme étant complète aux fins d'expédition lorsqu'elle comprend 90% ou plus de la quantité totale visée par la commande.

2. Licence relative aux éléments et aux enregistrements de la source originale: Par les présentes, le client accorde à AMTECH et par les présentes AMTECH accepte du client une licence non exclusive pour fabriquer le produit à partir des enregistrements de la source originale identifiés sur le présent bon de commande et pour utiliser à cette fin toute photographie, tout élément biographique, toute donnée relative à l'impression, tout travail artistique relatif à la couverture de l'album ou tout autre élément que le client peut fournir à AMTECH en vertu des présentes.

3. Prix et modalités d'expédition: Les prix sont franco bord à partir de notre usine et peuvent être modifiés sans préavis. L'expédition se fait par service routier normal, à moins d'une demande particulière de la part du client. AMTECH n'est pas responsable de toute perte ou tout dommage une fois que le produit quitte ses locaux.

4. Modalités de paiement: Tous les montants sont exigibles conformément aux modalités de paiement énoncées, lesquelles peuvent comprendre la prestation d'une lettre de crédit dont la forme et le contenu conviennent à AMTECH. AMTECH se réserve le droit, entre autres recours, soit de mettre fin au présent contrat, soit d'interrompre les livraisons futures lorsque le client est en défaut de tout paiement de la façon prévue aux présentes. Si un montant est en souffrance après sa date d'échéance, l'intérêt court sur ce montant à compter de la date de facturation initiale au taux de un et demi pour cent par mois (18% par année), et ce, sur une base quotidienne. Malgré ce qui précède, AMTECH peut, à son entière appréciation, exiger le paiement partiel ou intégral avant l'exécution de tout travail ou la prestation de tout service, ou elle peut exiger le versement de toute garantie ou sûreté qu'elle considère convenable à l'égard des paiements, à son entière appréciation. Outre ce qui précède, le client doit payer tous les coûts, honoraires, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris expressément les honoraires juridiques raisonnables) engagés par AMTECH pour récupérer tout montant que lui doit le client. Outre le prix d'achat, le client doit verser à AMTECH la somme de tout droit d'accise, toute taxe ou tous autres frais imposés par les gouvernements (sauf les taxes sur le revenu net ou calculé en fonction du revenu net) que AMTECH peut être tenue d'acquitter à l'égard de la production, la vente et le transport de tout élément de pressage, élément d'emballage, élément d'impression ou produit livré en vertu des présentes, sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

5. Garantie de AMTECH à l'égard du produit: La garantie suivante est l'unique garantie donnée par AMTECH au client quant à l'exécution des travaux ou la prestation des services par AMTECH et elle exclut l'application de toute autre garantie quelconque, qu'elle soit de nature légale, conventionnelle ou habituelle. AMTECH garantit que le produit fabriqué et livré par AMTECH en vertu des présentes répond aux spécifications standard de AMTECH à l'égard du produit ou aux autres spécifications expressément intégrées dans le présent contrat et elle garantit que ce produit est conditionné, emballé et imprimé de façon adéquate. Si un disque compact ou autre produit de AMTECH (le «produit») fabriqué à partir ou au moyen des éléments de pressage, d'emballage ou d'impression contient un vice de qualité ou est expédié ou imprimé de façon erronée, AMTECH doit remplacer ou réparer le produit défectueux ou corrigé l'erreur d'expédition ou d'impression à ses propres frais, pourvu que: a) AMTECH reçoive à ses bureaux un avis écrit de la défectuosité ou l'erreur dans les 10 jours après que le produit arrive à son point de destination; et b) la défectuosité ou l'erreur ne résulte pas d'une défectuosité ou d'une erreur dans tout élément de pressage, d'emballage ou d'impression fourni par le client ou pour son compte. Si AMTECH ne reçoit pas l'avis en question dans les délais mentionnés ci-dessus, AMTECH est réputée être libérée de toute responsabilité. Lorsque AMTECH en fait la demande, le client doit lui retourner tout produit défectueux. La responsabilité de AMTECH quant à tout bris de garantie en vertu des présentes se limite uniquement à remplacer ou à réparer, selon le cas, le produit défectueux, lequel doit être retourné à l'usine de AMTECH ou à tout concessionnaire qui est titulaire d'une licence de AMTECH à cette fin, de la façon prévue. LES GARANTIES PRÉCÉDENTES SONT EXCLUSIVES ET SONT DONNÉES AU LIEU DE TOUTE AUTRE GARANTIE (QU'ELLE SOIT ÉCRITE, ORALE OU IMPLICITE), Y COMPRIS LA GARANTIE QUANT À LA BONNE QUALITÉ MARCHANDE POUR TOUTE FIN AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-DESSUS AINSI QUE LA GARANTIE QUANT AU CARACTÈRE CONVENABLE DU PRODUIT POUR UNE FIN PARTICULIÈRE.

6. Délais de livraison: Sauf indication contraire sur le présent bon de commande et de la façon convenue par écrit, les délais de livraison sont estimatifs.

7. Entreposage des éléments de pressage, d'emballage et d'impression: AMTECH doit entreposer les éléments de pressage, d'emballage et d'impression sans frais pour le client pendant un maximum de six (6) mois après la dernière commande placée par le client. Sans porter atteinte à tout autre droit qu'elle peut avoir en vertu des présentes modalités, AMTECH peut, à son gré, à la fin de cette période de six (6) mois : i) retourner les éléments de pressage, d'emballage ou d'impression, ou les trois, au client à l'adresse indiquée sur la dernière commande placée par le client, et ce, aux frais du client; ii) entreposer les éléments de pressage, d'emballage ou d'impression, ou les trois, aux frais du client, sous réserve des frais d'entreposage que AMTECH peut exiger à l'occasion; iii) détruire les éléments de pressage, d'emballage ou d'impression, ou les trois, le tout sans aucune responsabilité de la part de AMTECH. Les biens du client entreposés dans nos locaux ne sont pas assurés et sont entreposés entièrement aux risques du client.

8. Résiliation: Les commandes du client pour tout produit que AMTECH n'a pas encore fabriqué peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties moyennant un avis de trente (30) jours donné par écrit. Le client est responsable de tous les coûts engagés par AMTECH pour la préfabrication ou la fabrication de tout produit, avant la réception de l'avis de résiliation. Après la résiliation, les éléments relatifs à la source originale fournis par le client ainsi que tout produit fini seront livrés au client uniquement après que toutes les sommes dues à AMTECH auront été acquittées en entier, soit au comptant, soit par chèque visé.

9. Responsabilité limitée: Tout travail effectué par AMTECH pour le bénéfice du client est exécuté entièrement aux risques du client. À l'exception de ce qui est expressément énoncé ci-dessus, AMTECH
n'est aucunement responsable de tout dommage ou perte quelconque (y compris la perte, la destruction ou la détérioration partielle ou complète des éléments de pressage, d'emballage ou d'impression) pour quelque raison que ce soit, y compris sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, les dommages résultant: d'un incendie, d'un vol ou du vandalisme, ou de tout cas fortuit ou cas de force majeure ou autre événement indépendant de la volonté de AMTECH. De plus, AMTECH n'est pas responsable de toute perte de revenus ou de profits, ou autres dommages financiers de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, subis par le client pour l'une des raisons précitées. Le client doit indemniser et tenir AMTECH à couvert contre tous les dommages, pertes, dettes ou frais réclamés par un tiers résultant de quelque événement que ce soit. AMTECH ne peut aucunement être tenue responsable de tout dommage accessoire ou connexe, ou de toute perte de profits.

10. Déclarations et garanties du client: Le client déclare et garantit, au cours de toute période où les services d'AMTECH sont requis, qu'il est l'unique propriétaire de tout élément de pressage, d'emballage ou d'impression remis à AMTECH, ou qu'il a le droit et l'autorité de reproduire cet élément de pressage, d'emballage ou d'impression. Le client déclare et garantit également que tout travail effectué à l'égard de ces éléments de pressage, d'emballage ou d'impression par AMTECH ne constitue pas une infraction aux droits de propriété ou une contravention à tout brevet, marque de commerce, marque de service ou droit d'auteur appartenant à tout tiers, peu importe où il se trouve. Le client doit remettre à AMTECH une preuve écrite de ses droits conformément aux dispositions de toute loi applicable. Le client doit indemniser et tenir AMTECH à couvert contre tous les dommages, pertes, réclamations, dettes ou frais résultant de toute infraction à l'égard des déclarations et des garanties susmentionnées.

11. Sûreté: À titre de sûreté pour tous les montants que le client doit à AMTECH, le client est réputé avoir nanti en faveur de AMTECH l'ensemble des éléments de pressage, d'emballage, d'impression ainsi que le produit (les «biens nantis») indépendamment du fait que ces montants se rapportent aux travaux effectués ou aux services fournis à l'égard des biens nantis. Dans le cas d'un manquement de paiement conformément aux modalités du paragraphe 4, AMTECH peut conserver les biens nantis jusqu'à l'acquittement intégral et il peut exercer ses droits à l'égard des biens nantis en tant que porteur d'une sûreté en vertu du Uniform Commercial Code ou aux termes de toute autre loi applicable.

12. Approbation en matière de crédit: Les expéditions, les livraisons et l'exécution des travaux sont en tout temps assujetties à l'approbation du service de crédit de AMTECH. AMTECH peut en tout temps refuser d'effectuer une livraison ou une expédition, ou d'exécuter un travail, à moins d'avoir reçu un paiement ou à moins que les modalités conviennent au service de crédit.

13. Force majeure: Ni l'une ni l'autre des parties est responsable de toute inexécution en vertu des présentes par suite de tout événement imprévu qui est raisonnablement indépendant de sa volonté, y compris sans restriction, les retards de la part des sous-traitants ou des fournisseurs. La partie dont l'inexécution résulte d'un événement imprévu aura le droit d'omettre, durant la période où cet événement imprévu se produit, toute portion des quantités devant être livrées durant cette période, après quoi la quantité totale devant être livrée en vertu du présent contrat sera réduite par la quantité ainsi omise. Si, en raison de tout autre événement de ce genre, AMTECH est incapable de répondre à la demande totale pour un produit mentionné dans le présent contrat, AMTECH peut répartir les stocks dont elle dispose parmi ses clients de façon juste et équitable. AMTECH n'est en aucun cas tenue d'acheter des matériaux auprès de tiers afin d'assurer la livraison du produit du client.

14. Pays d'origine : Le client est responsable de s'assurer ses produits sont correctement marqués et suivre la réglementation pour le transport international. Les frais supplémentaires pour le stockage, le transport et l'étiquetage doivent être payés par le client.

15. Master discs: La majorité des maîtres sont envoyés à nous par voie électronique ou sur un support de stockage jetable. Nous n'allons pas garder ou renvoyer les supports à moins que le client le demande expressément et il est indiqué sur son bon de commande. Vous devez garder votre propre sauvegarde de votre maître et nous ne sommes pas tenus responsables des coûts au-delà d'un disque vierge de remplacement. Maîtres qui doivent être retournés peuvent expédier d'un emplacement différent de celui du produit fini et à un coût supplémentaire.

16. Intermediate parts, plates, stampers, films, etc...: These parts are made during the manufacturing process and are not normally returned to the Customer. The parts may be discarded when the job is complete or kept on file in case the Customer wants to reorder. Optical disc stampers are never returned and we will make new optical disc stampers at our expense. Vinyl stampers wear out quickly and are only guaranteed for the first pressing of up to 1000 regular weight or 600 heavy weight black vinyl records. Colour vinyl setups may cause additional wear on vinyl stampers.

17. Divers: Ces modalités standard de vente et ce bon de commande ne peuvent pas être modifiés de façon orale, et aucune renonciation ou modification n'est exécutoire ni ne prend effet, à moins d'être faite par écrit et signée par la ou les parties devant être liées.